Qu’est-ce que veut dire « homologuer un testament »?
Au Québec, l’expression exacte n’est plus l’expression « homologuer un testament » mais bien « vérifier un testament », ce qui veut dire rendre officiel un testament non notarié.
Savez-vous que au Québec, tous les testaments doivent être soumis pour vérification testamentaire, sauf les testaments notariés? La procédure de vérification d’un testament est de rendre officiel un testament non notarié.
Les testaments devant témoins et olographes doivent ainsi être vérifiés, c’est-à-dire que ces testaments doivent être validés par la cour (ou bien un notaire).
La procédure en vérification testamentaire
La procédure en vérification testamentaire est présentée devant un juge de la Cour Supérieure dans le district judiciaire dans lequel est décédé la personne.
Au soutien de la procédure devant le tribunal, les documents suivants seront nécessaires :
- L’original du testament pour vérifier;
- Une copie officielle de l’acte de décès obtenu du Directeur de l’Etat civil;
- Une déclaration assermentée de l’un des témoins au testament ou, si le testament est olographe, une déclaration assermentée d’une personne qui est en mesure d’identifier la signature du testateur;
- une preuve d’envoi de la demande de vérification aux héritiers potentiels;
En l’absence de contestation, le délai est de plusieurs semaines avant l’obtenir le jugement en vérification de testament. Une fois le jugement obtenu, des copies officielles du testament vérifié pourront être obtenues.
Il est à noter que si l’original du testament devant témoins ou olographe a été détruit, il devra également faire l’objet d’une demande en reconstitution.
Une fois le testament homologué:
Et c’est uniquement suite à ce jugement que le processus de liquidation de la succession pourra commencer : ouverture du compte de succession, fermeture des comptes bancaires du défunt, payement des dettes qui seraient dues, etc…..
Il est également possible de procéder par une procédure en vérification devant un notaire.
L’objectif du processus de vérification
Il est important de souligner que le processus de vérification testamentaire ne consiste qu’à établir que les questions de formes du testament ont été respectées et non les questions de fond. A ce stade, la procédure en vérification vise uniquement à vérifier la preuve de décès, confirmer l’identité de l’auteur du testament, confirmer que c’est bien son dernier testament et aviser les héritiers potentiels de l’existence de ce testament.
La procédure en vérification de testament n’empêche pas un contestation du testament pour des questions d’incapacité et de captation.
Parce que la procédure en verification de testament peut s’averer complexe, l’aide d’un avocat pour vous aider est recommandée.
N’hésitez pas à consulter nos avocats en succession pour toutes questions additionnelles.
Cette article contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat.
