Les questions relatives à la garde des enfants au Québec sont régies par le Code civil du Québec. Sur la base de ses dispositions, la Cour détermine les modalités particulières, les obligations des parents et les droits de l’enfant.
La garde des enfants au Québec
Au Québec, la garde des enfants n’est pas aussi étroitement liée à l’autorité parentale, à la surveillance et à la prise de décision que dans de nombreuses autres juridictions. Un parent non gardien et un parent gardien ont par défaut les mêmes droits d’être informés et de prendre des décisions concernant le bien-être de l’enfant. Bien entendu, le tribunal peut imposer certaines limites, mais celles-ci doivent être justifiées par le parent qui les demande.
Comme toujours, la vérité juridique s’accompagne d’une vérité pratique. En réalité, le parent gardien a souvent plus d’influence sur l’enfant, sur sa relation avec l’autre parent et sur ses préférences (qui, à leur tour, peuvent être un facteur dans la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant devant le tribunal). La supervision quotidienne donne des moyens d’action qui pourraient être utilisés de mauvaise foi. Pour contrebalancer cela, la notion d’aliénation parentale est utilisée. Si le tribunal est convaincu que le parent gardien utilise sa position pour aliéner l’autre parent, les modalités de garde peuvent être modifiées pour améliorer la relation de l’enfant avec l’autre parent.
Malheureusement, il n’est pas rare que la bataille pour la garde des enfants ne porte pas sur la relation des parents avec l’enfant, mais plutôt sur la vengeance personnelle des parents l’un envers l’autre ou sur l’argent – le montant de la pension alimentaire à verser. On oublie souvent que la pension alimentaire n’est pas versée au parent qui a la garde de l’enfant, mais à l’enfant. Or, le parent gardien, en tant que tuteur légal de l’enfant, dispose de son argent. Et encore, pas toujours à bon escient. En théorie, l’enfant, une fois majeur, peut demander un rapport comptable au parent gardien, mais, bien sûr, cela n’arrive pas souvent.
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