Enlèvement d’enfant par un parent ou bien enlèvement parental sont des les situations où un parent emmène un enfant quelque part à l’insu ou sans le consentement de l’autre parent. Ces situations ne sont pas rares. Ce n’est pas toujours un problème ou, plus particulièrement, un problème juridique, mais c’est parfois le cas. Il nous faut ensuite aborder la question de l’enlèvement d’enfants.
Disons que vous êtes déjà séparé ou divorcé, et qu’il existe une ordonnance du tribunal spécifiant les dispositions relatives à la garde et au droit de visite des enfants. Pourtant, contrairement à cet ordre, votre ex-conjoint a emmené l’enfant quelque part et refuse de vous le ramener.
Tout d’abord, il est important de prendre en compte l’âge de l’enfant et la nature de la situation : lorsque votre fille de 16 ans souhaite rester avec l’autre parent pendant quelques jours de plus pendant les vacances, c’est une chose. Mais quand votre ex-conjoint prend votre bébé de 2 ans et disparaît, c’est différent.
Après avoir évalué la gravité de la situation, avoir essayé de contacter votre ex et demander des explications, puis après avoir essayé de le ou la raisonner par vous-même ou d’autres parents ou amis – tout cela sans succès, vous pourriez penser à une action en justice.
Si votre enfant est toujours au Canada, vous pouvez contacter la police. Vous aurez besoin d’une copie de l’ordonnance du tribunal pour montrer que vos droits ont été violés par l’autre parent.
Vous pouvez également contacter un avocat pour qu’il prenne en charge les formalités administratives et éventuellement aller au tribunal pour obtenir une autre ordonnance, modifiant les droits de garde et d’accès et limitant les droits de l’autre parent, ainsi que pour certaines réclamations supplémentaires. Par exemple, vous pourriez exiger que les rencontres de l’autre parent avec l’enfant soient supervisées par un travailleur social ou un membre de la famille.
Si votre enfant a quitté le Canada, cela devient plus compliqué. La Convention de La Haye entre en jeu (mais tous les pays ne l’ont pas signée). Vous devrez apporter la preuve que la résidence de votre enfant est au Canada, que vous êtes le parent gardien et que votre enfant a moins de 16 ans. Avec ces documents à portée de main, vous pouvez demander à la Cour du pays où votre enfant se trouve d’ordonner son retour.
Si, cependant, le pays où se trouve votre enfant n’est pas signataire de la Convention de La Haye, les lois locales pourraient aller à l’encontre de vos dispositions actuelles en matière de garde et d’accès. Par conséquent, lorsque vous demandez à ce tribunal étranger une ordonnance de retour de votre enfant, le processus peut devenir beaucoup plus difficile, long, coûteux et compliqué.
Pour plus de détails, veuillez consulter : https://travel.gc.ca/docs/publications/int_child_abduct-en.pdf
À présent que nous avons évoqué les problèmes et les complications potentiels, il serait tout à fait naturel de recommander des mesures préventives. Tout d’abord, vous pouvez demander à la Cour du Canada une ordonnance limitant la capacité de l’autre parent à emmener votre enfant à l’étranger (n’oubliez pas que vos droits de garde devraient également être confirmés par une ordonnance de la Cour). Si vous avez un tel jugement, communiquez-le à l’ASFC.
Deuxièmement, assurez-vous que le passeport et le certificat de naissance de votre enfant sont en lieu sûr. Vous pouvez même les faire garder par votre avocat.
Troisièmement, si vous êtes le parent qui emmène votre enfant en vacances, en voyage ou à l’étranger, assurez-vous que tous les documents soient remplis correctement.
Vous trouverez plus d’informations ici : https://travel.gc.ca/travelling/children/faq
ici: https://travel.gc.ca/docs/publications/child-travel-fr.pdf
Si les parents ne se sont pas accordés sur un voyage, il est sage de demander une autorisation judiciaire à l’avance. Dans toutes les situations, rappelez-vous que l’intérêt supérieur de l’enfant est la principale préoccupation, et il est généralement dans l’intérêt supérieur de l’enfant que les parents trouvent un terrain d’entente et une solution pacifique.
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