Comment peut-on poursuivre pour diffamation au Québec ?
Au Québec, la diffamation est traitée selon les principes généraux de la responsabilité civile prévus au Code civil du Québec (C.c.Q.). Il n’existe pas de délit autonome comme en common law. Pour établir la responsabilité, la personne lésée doit démontrer qu’une faute a été commise, qu’elle a subi un préjudice, et qu’il existe un lien de causalité entre les deux (article 1457 C.c.Q.).
Une action peut être intentée si une personne a communiqué à un tiers des propos ou informations portant atteinte à la réputation, à l’honneur ou à la dignité d’autrui, même sans intention de nuire. L’analyse repose sur la perspective d’une personne raisonnable placée dans des circonstances similaires. Les tribunaux québécois doivent équilibrer le droit à la liberté d’expression avec le droit au respect de la vie privée et à la réputation.
Contrairement aux juridictions de common law, la vérité n’est pas une défense absolue en matière de diffamation au Québec. Des propos véridiques peuvent néanmoins être jugés diffamatoires s’ils sont diffusés sans justification légitime. Par exemple, révéler des faits intimes ou embarrassants, même vrais, peut être fautif s’ils ne présentent aucun intérêt public suffisant et causent un préjudice. Le tribunal évaluera s’il existait un objectif d’intérêt social ou s’il s’agissait simplement d’une atteinte gratuite.
Le défendeur peut invoquer certaines défenses comme la privilège relatif (dans un cadre judiciaire ou parlementaire) ou le commentaire loyal, à condition que les propos aient été tenus de bonne foi et dans l’intérêt du public. Toutefois, ces moyens de défense sont interprétés de manière restrictive. Une communication jugée disproportionnée ou non pertinente peut toujours engager la responsabilité du défendeur.
Si la diffamation est retenue, le tribunal peut accorder des dommages moraux (pour l’atteinte à la réputation), des dommages pécuniaires (pour les pertes financières) et, dans les cas graves, des dommages punitifs. L’action doit être intentée dans un délai d’un an à partir du moment où la personne a eu connaissance de l’atteinte. Il est important d’agir rapidement et de conserver les preuves pertinentes (publications, captures d’écran, témoignages).
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