Le droit immobilier est une branche du droit qui régit l’ensemble des transactions liées aux biens immobiliers, qu’il s’agisse de l’achat, de la vente, de la location ou de la gestion de ces biens. Il inclut des aspects variés comme les droits de propriété, les contrats d’acquisition, les servitudes et les vices cachés, ainsi que la résolution des litiges entre parties impliquées dans une transaction immobilière. En tant qu’experts en droit immobilier, nous offrons une représentation et des conseils dans des dossiers de vices cachés, de vices de titre, de servitudes foncières, de droits de passage et de litige immobilier.
Avez-vous besoin de conseils professionnels sur des questions immobilières à Montréal? Notre équipe juridique est équipée pour fournir des conseils sur un large éventail de sujets, y compris les vices cachés, l’exécution des actes et les rôles des différents professionnels impliqués dans les transactions immobilières. Que vous soyez propriétaire d’une entreprise, propriétaire d’un immeuble résidentiel ou commercial, locataire ou investisseur, nous sommes là pour vous aider dans vos transactions d’achat et de vente.
Nous possédons une grande expérience en droit immobilier et sommes disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans toute procédure que vous souhaitez entreprendre. Contactez-nous dès aujourd’hui pour planifier votre première consultation avec un avocat spécialisé en droit immobilier.
Un vice est dit "caché" s'il n'est pas apparent, ne peut être décelé par un simple examen, est inconnu de l'acheteur et existait au moment de la transaction. Cette notion de vices cachés s'applique à l’ensemble de la propriété achetée.
En tant que vendeur, vous êtes responsable des vices cachés, même si vous n'en aviez pas connaissance au moment de la vente. Toutefois, vous n'êtes pas responsable des vices apparents, de ceux que vous avez signalés à l'acheteur, ou de ceux que l'acheteur connaissait ou aurez pu voir lors de la transaction.
En tant qu'acheteur, il n'est pas obligatoire d'engager un inspecteur en bâtiment avant de faire un achat. Toutefois, les défauts qu'un acheteur vigilant et attentif aurait pu déceler ne sont pas garantis par la loi. Il est donc conseillé d'obtenir une garantie légale de qualité ou une garantie contre les vices cachés lors de l'achat d'une propriété.
Que vous soyez un acheteur ou vendeur, nous sommes là pour vous. Contactez-nous pour obtenir une consultation; pour mieux vous aider, veuillez premièrement consulter cette liste de documents nécessaires en cas de procédures pour un vice caché.
Si vous envisagez de conclure un bail commercial, nos avocats peuvent vous guider tout au long du processus juridique et s'assurer que vous comprenez vos droits et obligations en tant que propriétaire ou locataire.
Il nous est aussi possible de réviser avec vous le contrat de location avant la signature afin de s’assurer que vos besoins sont pris en compte et que vos attentes sont adéquatement retranscrites dans le contrat.
De même, pour tout conflit quant à l’interprétation du contrat, nous sommes en mesure de répondre à vos interrogations. Il nous est aussi possible de vous accompagner dans tout processus juridique visant à faire valoir vos droits.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous appeler afin d’organiser une consultation avec nos avocats. Pour mieux vous aider, veuillez premièrement consulter cette liste de documents nécessaires en cas de bail commercial.
Notre équipe d'avocats en droit immobilier est disponible pour vous fournir une assistance juridique complète et adaptée à vos besoins. Nos services incluent :
- Fournir des informations sur les réglementations en place relativement aux transactions immobilières;
- Aide à la négociation;
- Aide à la rédaction de lettres d'intention, d'offres d'achat et de compromis de vente;
- Publication de contrats de vente;
- Conseils juridiques sur les conditions de propriété et d'acquisition d'un bien immobilier.
Contactez-nous pour toute information supplémentaire. Pour mieux vous servir, veuillez consulter cette liste de documents nécessaires en cas de transaction immobilière.
Vous avez besoin d'un avocat en litige immobilier à Montréal? Vous êtes-vous retrouvé dans une situation où votre acheteur ne respecte pas les termes d'une promesse d'achat signée, ou le vendeur refuse de reconnaître un vice que vous lui avez signalé ? Un acheteur a peut-être retiré sa promesse d'achat, mais vous désirez conclure la transaction?
Nos avocats peuvent vous rencontrer lors d’une première consultation afin de discuter de votre situation. Par la suite, ce sera avec plaisir que nous vous représenterons tout au long des procédures que vous souhaitez entreprendre. Contactez-nous pour obtenir votre consultation initiale.