Le droit des affaires a pour but la simplification des échanges commerciaux sur le plan juridique. Cela concerne les contrats d’entreprise et les relations des entreprises entres-elles. Le droit des affaires est essentiel tout au long de la vie des entreprises.
Avez-vous besoin d'un avocat spécialisé dans les contrats pour examiner un contrat avant de le signer ? Vous hésitez sur le type de contrat qui conviendrait le mieux aux besoins de votre entreprise ? Vous avez besoin d'aide pour rédiger un contrat pour votre entreprise tout en vous assurant que tous les éléments essentiels y sont inclus ? Vous cherchez à bien comprendre vos droits et obligations suite à la signature d'un contrat ? Notre équipe d'avocats en droit des affaires est là pour vous aider.
Nous nous spécialisons dans la rédaction de divers types de contrats pour nos clients, y compris, mais sans s'y limiter, les contrats de prêt, les conventions d'actionnaires, les contrats de service, les accords de confidentialité, les contrats de distribution, les contrats commerciaux, les contrats de licence, les accords de non-concurrence, les contrats de partenariat et les contrats de vente ou d'achat d'une société ou d'un fonds de commerce.
De plus, nos avocats sont disponibles pour réviser tout contrat avant son exécution. Notre objectif principal est de veiller à ce que vos droits et intérêts soient protégés pendant toute la durée de l'accord contractuel.
Contactez-nous pour obtenir une consultation selon votre situation.
Vous avez besoin d'une assistance juridique pour des questions concernant votre entreprise ? Avez-vous besoin de l'aide d'un avocat pour demander un permis?
Nous pouvons intervenir sur divers aspects du droit des sociétés, notamment:
- Incorporer des sociétés conformément aux lois fédérales et provinciales;
- Veiller à la bonne organisation juridique des sociétés et à la tenue des livres de procès-verbaux;
- Changer le nom d'une société;
- Immatriculation extraprovinciale ou internationale auprès du Registraire des entreprises du Québec;
- Inscription à la TPS, TVH et TVQ;
- Préparation des résolutions et des déclarations annuelles;
- Représentation pour signification ou comme représentant hypothécaire de sociétés étrangères;
- Opérations d'achat, de vente et de financement;
- Constitution de sociétés de portefeuille et roulements fiscaux;
- Toute autre transaction typique au droit des sociétés.
Notre équipe possède une vaste expérience dans l'incorporation d'entreprises. Nous adaptons nos services selon la législation qui régit votre situation.
Nous assistons régulièrement les propriétaires de restaurants et de bars dans leurs démarches d'obtention et de maintien de permis d'alcool, incluant des litiges devant la Régie des alcools, courses et jeux du Québec (RACJ).
Contactez-nous pour obtenir une consultation selon votre situation.
Vous envisagez de constituer votre société? Notre équipe d'avocats peut vous guider tout au long du processus et vous aider à déterminer le meilleur plan d'action. Si vous avez des questions sur les structures juridiques disponibles pour les entreprises, nous pouvons vous fournir des réponses. Nous pouvons également vous fournir des informations sur les coûts et les procédures liés à la constitution de votre entreprise, ainsi que sur les avantages juridiques et fiscaux de la constitution d'une société.
Au Canada, il existe deux options pour constituer une société : au niveau provincial ou au niveau fédéral. Quelle que soit l'option choisie, l'immatriculation de votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec est obligatoire. Nos avocats peuvent vous aider à naviguer dans le processus d'inscription et s'assurer que vous respectez toutes les exigences.
Nos avocats spécialisés en droit des affaires peuvent vous aider à rédiger une convention d'actionnaires décrivant les droits des actionnaires et énonçant les règles de transfert et de vente des actions, ainsi que la prise de décision au sein de l'entreprise. Contactez-nous pour obtenir une consultation.
Si vous êtes intéressé à acheter une entreprise au Québec, mais que vous ne savez pas comment vous y prendre, nos avocats peuvent vous guider tout au long du processus.
Si votre rachat d'entreprise nécessite une modification de vos statuts, nos avocats peuvent vous conseiller sur les démarches à entreprendre et selon votre souhait, les faires pour vous.
De même, si vous vendez une entreprise, vous devez suivre plusieurs étapes avant la vente. Nos avocats peuvent vous aider à effectuer une analyse financière du projet et s'assurer que vous avez rempli toutes les formalités nécessaires exigées par le gouvernement du Québec.
Dans l'ensemble, notre équipe s'engage à vous aider à maîtriser et à comprendre chaque étape du processus de vente aux entreprises en s'adaptant aux besoins spécifiques de votre projet. Contactez-nous pour obtenir une consultation.
Faites-vous face à des comptes en souffrance avec un client et êtes-vous poursuivi par une agence de recouvrement ? Si vous envisagez une saisie avant ou après jugement ou si vous cherchez une représentation à un coût compétitif, nous pouvons vous aider à récupérer votre dette.
Si vous avez tenté sans succès de contacter votre débiteur, il est temps d'accepter la réalité et de chercher un avocat en recouvrement de créances pour vous aider à récupérer la dette. Nos avocats enverront une lettre de mise en demeure et prendront d'autres mesures devant les tribunaux, notamment une saisie avant ou après jugement, et travailleront avec les huissiers pour exécuter le jugement obtenu.
Au Québec, les agences de recouvrement de créances ont des pouvoirs limités, mais nos avocats peuvent négocier des accords de paiement et rédiger des transactions entre créanciers et débiteurs. Travailler avec un avocat en recouvrement de créances peut vous aider à éviter les pièges courants liés au recouvrement de dettes impayées.
Le montant qui vous est dû est un facteur crucial qui détermine la stratégie et le choix du tribunal. Pour les dettes inférieures à 15 000 $, la Cour des petites créances est appropriée, et nos avocats peuvent vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure et fournir une preuve de notification pour le tribunal. Pour les dettes entre 15 000 $ et 85 000 $, la Cour du Québec entendra votre affaire, et pour les montants supérieurs à 85 000 $, vous devrez faire face à la Cour supérieure.
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Chez Allen Madelin, nous offrons une représentation juridique complète aux clients impliqués dans des litiges commerciaux à tous les niveaux des cours et tribunaux.
Nos avocats adoptent une approche personnalisée du conseil juridique. Nous prenons le temps de comprendre vos préoccupations et vos objectifs spécifiques, et nous fournissons une assistance juridique adaptée à vos besoins. Notre objectif premier est de vous aider à résoudre vos problèmes juridiques tout en maximisant vos opportunités d'affaires.
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