Le droit civil englobe diverses sous-catégories, notamment le droit des successions et des personnes, le droit de la famille, la responsabilité civile, le droit des biens et le droit des obligations. Contrairement au droit pénal, l’objectif du droit civil n’est pas d’imposer une peine; il vise plutôt à trouver des solutions qui peuvent aider à réparer les dommages causés.
Nos avocats s’engagent à vous offrir la meilleure représentation possible et à veiller à la protection de vos intérêts. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous expliquer les démarches à suivre afin de préserver vos droits.
Trouvez-vous que le processus de changement de nom est trop compliqué ? Vous souhaitez en savoir plus sur la procédure ? Peut-être que le nom que vous utilisez depuis des années dans votre vie quotidienne ne correspond pas au nom sur votre acte de naissance, ou qu'il a une connotation négative qui nuit à votre réputation. Si oui, nous sommes là pour vous aider dans vos démarches de changement de nom auprès du directeur de l'état civil.
Chez Allen Madelin, nous comprenons que les démarches pour changer de nom au Québec peuvent être complexes. Quelle que soit votre motivation, notre équipe juridique est là pour vous fournir des informations utiles et vous guider tout au long du processus.
Il existe deux procédures au Québec pour lesquelles vous pouvez demander un changement de nom. Le premier est le Directeur de l'état civil du Québec, qui est un processus administratif qui permet au directeur de l'état civil d'autoriser des changements de nom qui ne relèvent pas de la compétence du tribunal. Le directeur est également le seul officier public au Québec habilité à dresser les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès et à délivrer les documents authentiques relatifs à ces événements.
La deuxième instance est le tribunal, qui est un processus judiciaire. Vous pouvez demander un changement de nom par l'intermédiaire du tribunal dans des cas tels que l'abandon par un parent, la déchéance de l'autorité parentale ou un changement de filiation, comme lors d'une adoption.
Pour demander un changement de nom, vous devez être âgé de 14 ans ou plus, être citoyen canadien et être domicilié au Québec depuis plus d'un an. Si vous représentez un mineur de moins de 14 ans comme mère, père, ou tuteur légal et que cette personne est citoyenne canadienne et domiciliée au Québec depuis plus d'un an, vous pouvez également demander un changement de nom de leur nom.
Si vous n'avez pas la citoyenneté canadienne ou n'êtes pas domicilié au Québec, ou si la personne que vous représentez n'a pas la citoyenneté canadienne ou n'est pas domiciliée au Québec, des critères particuliers s’appliquent.
Contactez-nous pour obtenir une consultation selon votre situation. Pour mieux vous aider, veuillez premièrement consulter cette liste de documents nécessaires à un changement de nom.
Avez-vous subi ou subissez-vous actuellement de la diffamation, un dénigrement ou une dénonciation calomnieuse ? Votre vie privée a-t-elle été violée ou avez-vous fait l'objet de fausses rumeurs qui ont nui à votre réputation ou à votre image ? Notre équipe juridique chez Allen Madelin est équipée pour vous aider à obtenir justice. Nous comprenons qu'être victime de diffamation peut être une situation stressante à gérer. Notre équipe est disponible pour vous informer et vous guider sur vos options.
Si vous avez été accusé de diffamation, notre équipe peut également vous donner un aperçu de vos droits légaux.
Il est important de noter que la diffamation peut se produire sous diverses formes, que ce soit par des moyens physiques ou des plateformes en ligne.
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Vous cherchez un avocat en contentieux civil ? Êtes-vous impliqué dans un litige civil? Avez-vous des questions sur le droit civil ?
Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à obtenir de l’information sur votre situation, à vous défendre et à représenter vos intérêts. Contactez-nous pour obtenir une consultation.