Litiges

Nous représentons des clients devant des cours et tribunaux de tous les niveaux, que le dossier concerne :

Commercial & civil

  • baux
  • franchisage
  • propriété intellectuelle
  • injonctions
  • stipulations de non-concurrence et de non-sollicitation
  • bancaire
  • assurance
  • dispute entre associés et actionnaires
  • perception de comptes
  • droit municipal

Immobilier & construction

  • hypothèques de construction
  • recours hypothécaires
  • baux
  • vices cachés
  • vente et achat forcée
  • prescriptions et servitudes

Travail

  • contrat
  • injonctions
  • recours pour congédiement injustifié
  • recours pour harcèlement
  • CSST

Environnement

  • recours contre nuisances
  • injonctions

Administratif

  • permis (alcool, jeux, Régie des alcools des courses et des jeux)
  • évaluations municipales
  • infractions municipales
  • demandes de changement de nom
  • procédures concernant le Directeur de l’état civil

International & interprovincial

  • reconnaissance et exécution des jugements étrangers
  • collaboration avec des avocats à l’extérieur du Québec
  • représentation locale des clients hors du Québec