Droit corporatif

  • Vous avez besoin d’un avocat pour des questions juridiques pour votre entreprise ou votre compagnie?
  • Vous voulez l’aide d’un avocat lors d’une demande de permis ?

Nous répondons à tous vos besoins corporatifs habituels, et notamment

  • pour la constitution de sociétés (incorporations), selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions (incorporation fédérale), celle de la Loi québécoise sur les sociétés par actions (incorporation provinciale québécoise) ou selon les législations dans d’autres lieux, y compris New York, Delaware, Ontario et ailleurs par l’entremise de nos correspondants
  • pour l’organisation juridique de sociétés et livres de procès verbaux (‘livre de minutes’).
  • pour la rédaction d’une convention unanime entre actionnaires
  • pour le changement de nom corporatif
  • pour les immatriculations extra-provinciales ou internationales auprès du Registraire des entreprises du Québec;
  • pour l’inscription pour la TPS, TVH et TVQ
  • pour la formulation de vos résolutions et déclarations annuelles
  • agissant à titre de représentant pour signification ou fondé de pouvoir pour certaines sociétés étrangères
  • pour l’ achat, la vente et des transactions de financement
  • pour la constitution des sociétés de portefeuille (holding) et les roulements fiscaux
  • pour la constitution des fiducies familiales et autres mesures de planification successorale
  • tout autre transaction habituelle en droit corporatif

De plus, nous aidons régulièrement des propriétaires de restaurants et bars dans les affaires concernant leur obtention et maintien en vigueur des permis d’alcool et d’autres questions de droit administratif y compris des litiges devant la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ).